Loi Sapin : ce que vous devez savoir si cette nouvelle loi

Avez-vous déjà entendu parler de la loi Sapin ? Elle concerne, entre autres les banques et plus particulièrement celles qui proposent des assurances vie.

L’assurance vie justement, c’est le produit d’épargne préféré des Français. En effet, c’est celle qui possède le taux le plus intéressant. En souscrivant à une assurance vie, vous avez ainsi la possibilité de mettre à l’abri du besoin votre famille en cas de décès.

Mais c’est également un capital dans lequel vous avez la possibilité de piocher, si toutefois vous souhaitez financer un mariage par exemple, ou si vous décidez d’ouvrir votre propre entreprise. Voyons ce que dit la loi Sapin, et plus particulièrement la loi Sapin II, celle qui a récemment été votée, en novembre 2016.

La loi Sapin : plus difficile de retirer de l’argent pour les épargnants

C’est vrai, si vous possédez une assurance vie, alors il sera maintenant plus difficile de retirer de l’argent, en raison de la loi Sapin II.

En effet, le ministre de l’Économie a précisé qu’il serait maintenant impossible de retirer de grosses sommes d’argent, ou de bénéficier de versements, directement sur votre assurance vie. En revanche, le retrait de petites sommes d’argent sera toujours autorisé, et certaines situations feront l’objet d’exception. C’est le cas, notamment, des mariages, des divorces, d’un décès ou de la perte d’un emploi. Qu’est-ce que cela signifie pour vous ? Eh bien, il sera plus difficile d’accéder à votre capital, et de financer un gros projet.

Dans ce cas, pourquoi cette loi Sapin II ? C’est ce que nous allons voir, dans la suite de notre article.

La loi Sapin II : pourquoi ?

Le ministre des Finances a affirmé que les banques étaient actuellement en état de crise. En effet, de plus en plus d’épargnants retirent leurs actifs. De ce fait, les banques sont quasiment en état de faillite. La loi Sapin II empêche donc les épargnants bien informés de retirer la totalité de leur argent, issu de leur assurance vie, ce qui permet aux banques de rester à flot.

En effet, une banque qui ne détient plus d’argent est alors vouée à couler très rapidement. De ce fait, pour que l’argent reste au chaud dans les établissements financiers, l’État se donne le droit de geler les retraits et les versements.

Loi Sapin 2 : assurance vie, les échos

Adoptée en septembre 2016 la loi Sapin 2 texte est très inquiétante pour les petits épargnants. En effet, le texte de la loi Sapin 2 assemblée nationale prévoit une possible autorité de la HCSF (Haut Conseil de la Stabilité Financière) en cas de crise économique et financière majeure.

En pratique, cela signifie que la loi sapin 2 article 21 permet à la HCSF de geler le retrait des économies investies et placées sur une assurance vie. Or, la loi Sapin assurance vie met ainsi en danger les petites épargnants français qui investissent en priorité sur ce type d’épargne jugé plus sûr.Bien qu’avec une rémunération à court terme beaucoup plus faible.

La loi Sapin 2 discutée en conseil des ministres pendant plus d’un an, validée par le Parlement de la République Française et approuvée également par le conseil constitutionnel, a été adoptée.

La version votée comprend le fameux amendement de l’article 21 bis qui prévoit justement cette latitude d’action au HCSF. Un amendement décrié dans les médias et qui inquiète sévèrement l’opinion publique française.

En effet, il s’agit d’une décision essentielle et majeure pour la vie politique française qui va donc être mise en oeuvre, dans des conditions très précises.

Ce que dit la loi Sapin 2 sur la transparence dans les collectivités territoriales notamment

Par ailleurs, la loi sapin 2 entrée en vigueur est prévue au plus tard le 1er janvier 2018. Soit dans un an. Il faut savoir que la loi sapin 2 assurance emprunteur, et à l’origine son projet de loi, prévoit également une mesure relative à l’encadrement et à la transparence de la délégation de service public.

Une obligation à l’initiative du Ministre Michel Sapin qui précise que sont principalement concernées par cette disposition les collectivités territoriales.