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L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Lorsqu’il s’agit de l’assurance habitation, de nombreuses questions sont posées. L’assurance concerne-t-elle le locataire ou le propriétaire ? Doit-on le faire lorsque le logement est vide ou meublé ? La question qui revient le plus est celle de savoir si l’assurance habitation est une obligation. Vous en saurez davantage à ce sujet, grâce à cet article.

L’assurance habitation pour le propriétaire

Si vous êtes propriétaire, votre statut est l’élément qui détermine si oui ou non vous êtes tenu d’assurer votre logement. Ainsi, que vous habitiez le logement ou non, souscrire à une assurance habitation n’est pas une nécessité du point de vue législatif. Il est en revanche très recommandé de le faire.

En effet, lorsque vous ne souscrivez pas à l’assurance habitation et qu’il y a sinistre, vous assumez seul la responsabilité. Notez que votre responsabilité est engagée seulement quand les dommages sont causés par votre logement ou vous-même. Voici quelques exemples de situations dans lesquelles vous devrez assumer :

  • Incendie,
  • Dégât des eaux,
  • Cambriolage, etc.

En gros, lorsque vous n’avez pas une assurance et qu’un incendie accidentel détruit votre bien, vous ne bénéficiez d’aucune indemnité. Aussi, lorsqu’il y a sinistre, vous devrez effectuer vous-même les recours à l’encontre des responsables.

En tant que propriétaire, même si vous n’êtes pas tenu de souscrire à l’assurance, vous avez donc tout intérêt à le faire.

L’assurance habitation pour le locataire

Contrairement au propriétaire, le locataire doit assurer le logement. En effet, l’article 7 de la loi n° 89-462 stipule clairement que le locataire doit nécessairement souscrire à l’assurance habitation. De plus, cette dernière doit être justifiée au moment de la réception des clés. Cette justification qui doit se faire chaque année, consiste à la remise d’une attestation au propriétaire.

Autrement dit, lors de la signature du contrat de bail, le propriétaire vous réclamera l’attestation de l’assurance habitation. Ce justificatif est pour lui, l’assurance que les éventuels dommages que vous pourriez causer seront assurés.

Lorsqu’il y a défaut d’assurance, il y a des chances que vous soyez expulsé (si cela est mentionné dans le contrat). Par ailleurs, vous êtes libre de choisir vous-même l’offre à laquelle vous souhaitez souscrire. Votre propriétaire n’a le droit de vous imposer quoi que ce soit.

Il est juste primordial que le logement soit assuré. Cela vous permettra d’être protégé contre tout dommage relatif à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Notez que les dommages qui pourraient être provoqués aux tiers ne sont pas pris en compte.

L’obligation d’assurer le logement s’applique-t-elle à toutes les situations ?

L’obligation pour un locataire de souscrire à une assurance habitation ne s’applique pas à toutes les situations. Les exceptions à l’obligation de l’assurance habitation sont les suivantes :

  • La location d’un logement meublé
  • La location d’un logement de fonction
  • Les locations effectuées de manière saisonnière.

Vous devez, toutefois, savoir que même dans les cas d’exception, vos responsabilités peuvent être engagées dans certaines situations. En effet, si le logement subit des dommages par votre faute, vous devez assumer. De même, lorsqu’il y a sinistre et que la faute vous incombe, votre responsabilité est impérativement engagée. Dans ces situations, il faudra dédommager le propriétaire ou les tiers.

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