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Que couvre l’assurance vie en cas de mariage ?

Aujourd’hui, les Français font de plus en plus confiance à l’assurance vie. De ce fait, le marché de l’assurance vie continue d’enregistrer une augmentation de ses souscripteurs. Au cours des neuf premiers mois de l’année 2019, le montant total collecté par les assureurs s’élevait à environ cent dix milliards contre cent quatre milliards sur la même période en 2018. Elle est incontestablement l’assurance préférée des Français. Vous voulez savoir ce que couvre l’assurance-vie en cas de mariage ? Si oui, cet article vous dit tout sur l’assurance vie et le mariage en fonction du régime.

Régime légal : Régime de communauté réduite aux acquêts

L’assurance est indispensable pour orienter les capitaux en cas de décès. L’assurance peut :

  • soit avantager le conjoint survivant,
  • soit diminuer sa part au profit de tiers.

Dans ce cadre, l’ensemble des biens obtenus avant et durant le mariage reste la propriété de la personne l’ayant acquis. Les biens achetés conjointement appartiennent évidemment aux deux époux, et les apports de chacun détermineront les parts. Cette règle est la même pour les dettes contractées.

En cas de décès, le survivant hérite une partie des biens de l’autre.

  • 25 % en pleine propriété
  • 100 % en usufruit
  • et 50 % des biens acquis conjointement.

Souscrire une assurance et désigner son partenaire comme bénéficiaire permettra de lui léguer une part d’héritage supérieure à celle qui lui reviendrait dans les normes. Les capitaux légués grossissent sa part, même s’il y a une réserve des enfants sur la part qui leur revient d’office.

Régime de communauté des biens

Tout bien acquis avant et durant le mariage est considéré comme commun, sauf clauses contraires. Les mariés sont conjointement responsables de toute dette contractée par l’un ou l’autre dans la mesure où il n’y a plus de biens propres. Ils ont cependant la possibilité d’insérer dans le contrat une clause d’attribution. Et en cas de décès, le survivant récupérera tout ou une partie des biens du défunt sans droit de succession à payer.

L’assurance vie est souvent sans intérêt en ce qui concerne la succession, puisque les propriétés des deux époux n’en font qu’un. Ainsi, au décès du premier partenaire, tous les biens reviennent au second. C’est seulement après la disparition de ce dernier que s’ouvre une procédure de succession.

Régime de séparation des biens

Dans ce cas, les biens obtenus avant et durant le mariage restent la propriété de celui qui les acquis. Il en va de même pour le patrimoine issu d’un héritage ou d’une donation. Cependant, les biens achetés conjointement appartiennent aux deux partenaires, et les parts sont déterminées par les apports de chacun. Chaque conjoint reste le seul et unique responsable de toute dette contractée individuellement.

Ce régime de séparation de biens limite la part d’héritage du survivant. Il n’y a pas de biens communs à partager. Chaque conjoint souscrit sa propre assurance vie, l’alimente avec ses propres fonds et peut désigner l’autre comme bénéficiaire. En cas de décès, le survivant pourra toucher le capital prévu et continuer à conserver son propre contrat d’assurance. Pour le régime de séparation de biens, tout est clair. Le propriétaire du compte d’assurance est le seul à décider concernant son patrimoine, surtout quand il possède une déclaration d’origine des fonds.

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